Charte de la personne accueillie annexée à l’arrêté ministériel du 8 septembre 2003 relatif aux droits et libertés de la personne accueillie
PRINCIPES GÉNÉRAUX
01/ Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ne peut faire l’objet d’une quelconque discrimination à raison de son origine, de son appartenance sociale, de son âge, de son sexe, de ses opinions et croyances.
02/ Un accompagnement individualisé et adapté aux besoins doit être proposé par l’Institution au bénéficiaire.
03/ La personne a droit à l’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge.
04/ La mise en œuvre de la prise en charge et de l’accompagnement individualisé suppose, au préalable, que le consentement éclairé de la personne soit systématiquement recherché ainsi que sa participation à la décision.
05/ Il est possible pour la personne de renoncer, par écrit, aux prestations dont elle bénéficie ou bien d’en demander le changement.
06/ Le respect des liens familiaux est assuré à toute personne accueillie.
07/ La confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales concernant la personne est garantie.
08/ Le maintien des relations sociales est recherché et préservé.
09/ Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches est encouragé et facilité afin de mieux entourer la personne.
10/ L’exercice des droits civiques et des libertés individuelles est facilité, l’Institution prenant, à cet effet, toute mesure nécessaire.
11/ La liberté de culte est garantie. La pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne gêne pas le fonctionnement de l’Institution.
12/ Le respect de la dignité, de la vie privée, de l’intégrité de la personne accueillie est assuré et le droit à l’intimité est préservé.
Si vous souhaitez la charte complète, elle est à votre disposition au Bureau des Admissions.
Les professionnels de la structure accompagnés des représentants des usagers ont rédigé en commun la Charte de Bientraitance qui suit :
Les professionnels :
01/ Respectent la personne
– par le vouvoiement de la personne et en l’appelant par son nom (sauf demande expresse de la personne âgée), règles de politesse,
– en ne portant pas de jugement de valeur et en acceptant ses choix, croyances et convictions personnelles,
02/ Développent un savoir-être
– en se présentant par leur nom et prénom ainsi que leur fonction,
– en s’adressant à la personne avec des gestes doux, un ton adapté et une attitude positive, posée et rassurante,
– en faisant preuve d’empathie,
03/ Se rendent disponibles pour la personne
– en répondant aux demandes (sonnettes, autres…) le plus rapidement possible sans lui faire subir un délai d’attente irraisonnable,
04/ Informent la personne
– en expliquant tout soin ou prise en charge avant et pendant sa réalisation,
– en recherchant et favorisant l’adhésion de la personne aux soins,
05/ Favorisent la communication verbale et non verbale avec la personne
– en établissant une relation soignant/soigné sécurisante et un climat de confiance, de convivialité,
– en écoutant les demandes et souhaits de la personne par une réponse adaptée,
06/ Préservent l’intimité de la personne
– en respectant la pudeur et l’intimité de la personne en frappant systématiquement à la porte avant d’entrer dans une chambre, en fermant la porte, en tirant les rideaux, en signalant leur présence,
– en ne banalisant pas la nudité,
07/ Individualisent la prise en charge de la personne
– en maintenant l’autonomie de la personne en fonction de ses capacités en se gardant de faire à sa place pour aller plus vite et en se gardant d’infantiliser pas la personne,
08/ Assurent le confort et la sécurité de la personne
– en recueillant et repérant les besoins de la personne dans sa globalité (douleur, nutrition, religion, sexualité…),
– en assurant la sécurité de la personne (appel malade, hygiène corporelle à tout moment de la journée),
– en lui garantissant un environnement propre et agréable,
09/ Considèrent la famille comme un partenaire
– en informant celle-ci de la prise en charge et en l’associant au projet de prise en charge,
10/ Maintiennent le lien social
– en établissant des liens sociaux entre les personnes par le biais d’activités et de sorties qui sont proposées mais non imposées.